Details
6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027050 | 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 31-01-2023) |
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