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18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 13-03-2013)
Numac | Titel |
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2004201891 | 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la " démarche qualité " et au " survey surfaces agricoles " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
Numac | Titel |
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2013201453 | 13 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau |
2013201452 | 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 |
2012201674 | 9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011 |
2010027155 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 |
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