Details

Numac
2008027045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2008
Datum inwerkingtreding
7 avril 2008

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 13-03-2013)

Numac Titel
2004201891 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la " démarche qualité " et au " survey surfaces agricoles " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.
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2013201453 13 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau
2013201452 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012
2012201674 9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011
2010027155 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009
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