Details

Numac
2008024523
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques.

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