Details

Numac
2008024516
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2008

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.

Numac Titel
2007022648 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011)
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