Details

Numac
2008024426
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
3 novembre 2008

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2008 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

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