18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

Numac

2008024405

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2008

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

Numac	Titel
1989025083	15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008)

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