Details

Numac
2008024393
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides.

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