Details

Numac
2008024369
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
23 juillet 2008

17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Numac Titel
2005022368 2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 06-10-2008).
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