4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.

Numac

2008024258

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2008

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.

Numac	Titel
2004022802	21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins [, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-05-16/87, art. 152, 010; En vigueur : 04-11-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2004 et mise à jour au 30-10-2024)

Numac

Titel

2004022802

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins [, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-05-16/87, art. 152, 010; En vigueur : 04-11-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2004 et mise à jour au 30-10-2024)

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