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Details

Numac
2008024242
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 2008
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2008

12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 15-07-2025)

Numac Titel
2002022480 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2002 et mise à jour au 18-06-2008)
Numac Titel
2024001510 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030
2023031106 29 MAI 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029
2021032025 14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2027
2021032026 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2020042682 16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2020041674 12 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2019041708 5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2019012542 5 MAI 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2019012568 5 MAI 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2018012632 12 JUIN 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2018012635 12 JUIN 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2017020557 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2017020480 22 JUIN 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2015024214 30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2013203267 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
2012024299 1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2010024063 1 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 31-10-2017)
2025005353 10 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2031
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