Details
2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001372 |
23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024156 | 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 28-09-2022) |
| 2013024402 | 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires |
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