Details
5 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006023351 | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010) |
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