29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.

Numac

2008024140

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 2008

Datum inwerkingtreding

13 avril 2008

29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.

Numac	Titel
1990022340	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac

Titel

1990022340

10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

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