12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac

2008024095

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 février 2008

Datum inwerkingtreding

19-07-2017

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac	Titel
2017040352	13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)

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