10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour ".

Numac

2008024081

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 2008

Datum inwerkingtreding

17 mars 2008

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour ".

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2008024080	10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour " doit répondre pour être agréée.

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