Details
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 17-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022358 | 16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011268 | 12 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2009018407 | 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
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