Details

Numac
2008024054
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2008
Datum inwerkingtreding
2 mars 2008

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Numac Titel
2006022563 14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 30-12-2009)
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