Details
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1951112401 | 24 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un [Institut scientifique de Santé publique] |
| 1968030604 | 6 MARS 1968. - Arrêté royal érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire (Intitulé remplacé par AR 2007-12-20/01, art. 1) |
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