Details
7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2009 et mise à jour au 25-06-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022197 | 23 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine. |
| 1990022274 |
25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010022273 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 07-05-2014) |
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