12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale

Numac

2008022641

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2008

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale

Numac	Titel
1998022453	10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)
1998022454	10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

Numac

Titel

1998022453

10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

1998022454

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

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