Details
21 AOUT 2008. - [loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions]
Numac | Titel |
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1999022519 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant création d'une Commission " Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé ". (NOTE : abrogé à la date déterminée par le Roi, voir L2008-08-21/53, art. 33) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-01-2010) |
2006021363 | 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 20-03-2023) |
1990022014 | 15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1990 et mise à jour au 06-12-2023) |
Numac | Titel |
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2024007710 | 22 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité accordée aux représentants de l'autorité ministérielle auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth |
2023043861 | — |
2023043784 | — |
2023041598 | — |
2022201631 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth |
2022031118 | — |
2021022092 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2021 et mise à jour au 05-10-2022) |
2021020413 | — |
2021200655 | 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant extension du champ d'application de l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux et les autres acteurs des soins de santé, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé, au secteur des soins à domicile |
2019205598 | 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé |
2018205800 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth |
2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
2018012014 | — |
2016A22478 | — |
2016022408 | — |
2016000440 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
2016022160 | — |
2016024207 | — |
2016022001 | — |
2015024177 | — |
2016A22001 | — |
2015022240 | — |
2015202705 |
10 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux [et les autres acteurs des soins de santé], ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé |
2015024117 | — |
2014204822 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence à allouer au président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth |
2014022526 | — |
2014022004 | — |
2013206095 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal déterminant certains aspects concernant le personnel de la plate-forme eHealth |
2013204726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2014-04-10/23, art. 60) |
2013024180 | — |
2013022139 | — |
2012205738 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du [professionnel des soins de santé] sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth (NOTE : Intitulé modifié par AR2018-12-21/46, art. 8, 002; En vigueur : 10-09-2018))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2012 et mise à jour au 16-01-2019) |
2012205739 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire |
2012022393 | — |
2013022182 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth |
2011202705 | 17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth |
2010022325 | 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux |
2010200254 | 13 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission " Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé " et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme eHealth |
2010200056 | 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth |
2009205302 | 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation et des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité de Gestion de la plate-forme eHealth |
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