Details

Numac
2008022513
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2008

30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions.

Numac Titel
2007022559 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2007 et mise à jour au 04-09-2025)
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