Details

Numac
2008022509
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
29 septembre 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Numac Titel
2010201250 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
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