Details

Numac
2008022399
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
19 septembre 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale.

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