12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008.

Numac

2008022397

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

19 septembre 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008.

Numac	Titel
2010201259	21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008

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