Details
1 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983022497 | 3 JANVIER 1983. Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI sub. A. 1. b) du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1983 et mise à jour au 23-07-2008) |
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