25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Numac

2008022353

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 août 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Numac	Titel
1976123004	30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'[article 59quater] de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1987 et mise à jour au 02-12-2022)

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