20 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Numac

2008022309

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 2008

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

20 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Numac	Titel
1987022172	6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1988 et mise à jour au 29-07-2024)

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