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9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2008 et mise à jour au 21-04-2023)