Details

Numac
2008022253
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mai 2008

16 AVRIL 2008. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE).

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