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16 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022538 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2006022539 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration. |
| 2003022682 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 2°, 015; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 14-02-2024) |
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