9 MAI 2008. - Arrêté royal portant création au sein [de Fedris] d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. <AR2021-11-07/05, art. 43, 002; En vigueur : 12-12-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2008 et mise à jour au 02-12-2021)

Numac

2008022209

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mai 2008

Datum inwerkingtreding

8 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal portant création au sein [de Fedris] d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2008 et mise à jour au 02-12-2021)

Numac	Titel
2004022659	16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 29-05-2008).

Numac	Titel
2021204852	7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming "

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