Details
12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991022064 | 7 MARS 1991. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1991 et mise à jour au 13-12-2021) |
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