20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail.

Numac

2008022088

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 février 2008

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2002

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail.

Numac	Titel
1993022389	9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail

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