Details
22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 11-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022545 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L2008-12-22/32, art. 100) |
| 2006011595 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2007. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-12-22/32, art. 225) |
| 2006022569 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-12-22/32, art. 225) |
| 2006023406 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2007. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-12-22/32, art. 225) |
| 2007000543 | 15 MAI 2007. - Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 29-12-2008) |
| 2007023555 | 3 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2008. |
| 2006022887 | 10 JUIN 2006. - Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutique remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 29-12-2008) |
| 2003003368 | 22 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2003 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 2000011316 | 17 JUILLET 2000. - Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 29-12-2008). |
| 2006014300 | 19 DECEMBRE 2006. - Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 20-12-2013) |
| 1985023620 | 1 AOUT 1985. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1986 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 1971040201 | 2 AVRIL 1971. - Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 4°, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1999 et mise à jour au 21-12-2015) |
| 1967111040 |
10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] |
| 1971063001 | 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1971062850 | 28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 1936040101 | 1 AVRIL 1936. - Loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1986 et mise à jour au 01-08-2013) |
| 2007021149 |
21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I). (NOTE : Art. 44 abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 2006022139 | 3 DECEMBRE 2005. - Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Communauté flamande, par DCFL2016-07-15/28, art. 9, alinéa 2, 006; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-05-04/04, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2018-05-03/08, art. 91,2°, 007; En vigueur : 25-03-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 18-05-2018) |
| 1945020701 | 7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1982000477 |
30 MARS 1982. - Arrêté royal n° 33 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité [...]. |
| 2000003794 | 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 1998021087 | 22 FEVRIER 1998. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mise à jour au 21-03-2018) |
| 1939121901 |
19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] |
| 1846102950 | 29 OCTOBRE 1846. - Loi relative à l'organisation de la Cour des comptes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 26-03-2018) |
| 1996016244 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 29-06-2021) |
| 2008202045 | 8 JUIN 2008. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2008 et mise à jour au 06-06-2014) |
| 2006202312 | 20 JUILLET 2006. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 2003011326 |
11 AVRIL 2003. - [Loi sur la contribution de répartition.] |
| 1997016178 | 24 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 28-03-2023) |
| 2003003367 | 22 MAI 2003. - Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2003 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 2005012166 | 3 JUILLET 2005. - Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. (NOTE : art. 22 modifié dans le futur par L2005-12-23/30, art. 68, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 05-09-2023) |
| 2000003530 | 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2008003450 |
14 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers.] |
| 1967072702 | 27 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1981 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1974080250 |
2 AOUT 1974. - Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, [...] des ministres des cultes reconnus [et des délégués du Conseil central laïque] |
| 1971031602 | 16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 18-04-2024) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1964032508 |
25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. |
| 2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1970060309 |
3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée |
| 1971041001 | 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 1994025189 | 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-05/27, art. 2-4; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 26-05-2025) |
| 1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1997022063 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1999011160 | 29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 1969062710 | 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1969070305 | 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 2005022821 |
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par |
| 2006022888 | 20 JUILLET 2006. - Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1965041214 | 12 AVRIL 1965. - Loi relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 01-10-2002, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Les art 9 ; 13 ; 15/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2014-05-08/23, art. 23; 27 ; 28, 035; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1987 et mise à jour au 03-04-2025) |
| 1977071850 | 18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 2006021362 | 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 04-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023030115 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout |
| 2022041772 | 6 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout |
| 2015011351 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif " Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac ", comme " Fonds Chauffage " |
| 2014206010 | — |
| 2013015211 | 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la gestion financière de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 04-06-2024) |
| 2013015212 |
4 SEPTEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, un service administratif à comptabilité autonome] |
| 2010014313 | 31 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal |
| 2010202174 | — |
| 2009022634 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme (1) du 22 décembre 2008 |
| 2009014261 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2009 et mise à jour au 11-01-2011) |
| 2009024374 | 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques |
| 2009022440 | 31 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-12-11/11, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2009 et mise à jour au 21-01-2019) |
| 2009014189 |
15 JUILLET 2009. - [Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal] |
| 2009022326 | 15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - année 2008 |
| 2009022196 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| 2009011218 | 27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2009 et mise à jour au 20-01-2023) |
| 2008011574 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout. |
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