Details

Numac
2008021076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 août 2008

24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Numac Titel
1948062401 24 JUIN 1948. - ARRETE DU REGENT portant constitution en établissement scientifique [de l'Institut royal du Patrimoine artistique] <modifié par AR 17-08-1957>
1948111013 10 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (A. C. L.) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés
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