18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

Numac

2008021074

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

Numac	Titel
2000021073	1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024)

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