Details
14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005021047 | 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 05-06-2018) |
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