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25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 22-06-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001173 | 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 83 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat |
| 1965042103 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat |
| 1965042104 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat |
| 1965042102 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2012021090 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux |
| 2012021073 | 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2012021059 | 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2011024293 |
21 SEPTEMBRE 2011. - [arrêté ministériel désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service] |
| 2009021066 | 10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat |
| 2008021113 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle d'attestation visée à l'article 9, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. |
| 2008021114 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. |
| 2008021115 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. |
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