6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique.

Numac

2008021021

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 2008

Datum inwerkingtreding

28 mars 2008

6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique.

Numac	Titel
1996021459	5 DECEMBRE 1995. - [Arrêté royal portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1996 et mise à jour au 28-03-2008)

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