Details

Numac
2008018322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
14-11-2008

31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)

Numac Titel
2003022250 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine.
2005022077 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique.
1990800806 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine
1991025108 18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008)
1997022175 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix de cultures de kératinocytes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 14-11-2008)
Numac Titel
2009018418 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 07-05-2014)
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