Details

Numac
2008015179
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
31 octobre 2008

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1er juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.

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