Details

Numac
2008015168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.

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