Details
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 18-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034601 | 27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…