23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Numac

2008014351

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2008

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Numac	Titel
1998014078	23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025)

Numac	Titel
2009007173	31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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