9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Numac

2008014297

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Numac	Titel
2005014157	30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2005 et mise à jour au 03-12-2008)

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