Details

Numac
2008014290
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
2 novembre 2008

30 AOUT 2008. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5 000 000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

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