21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.

Numac

2008014269

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.

Numac	Titel
2007014142	4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 30-12-2024)
TITRE Ier.	—

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