4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. <AR2013-12-11/03, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014729 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040) |
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